L’assurance de prêt immobilier intervient en cas de défaillance de l’assuré. La garantie socle (DPTIA : décès et perte totale et irréversible d’autonomie) permet un remboursement intégral du capital restant dû. En cas d’incapacité, l’indemnité peut être totale ou partielle selon les termes du contrat. Quelle différence entre un contrat indemnitaire et un contrat forfaitaire ?
Les garanties invalidité et incapacité
Après la garantie décès et la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), la seconde indissociable de la première, interviennent d’autres garanties invalidité et incapacité en cas de maladie ou d’accident :
- garantie IPT : invalidité permanente totale quand l’assuré, après consolidation de son état, présente un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66%
- garantie ITT : incapacité temporaire totale quand l’assuré ne peut, suite à un accident ou une maladie garanti(e) dans le contrat, exercer sa profession ou aucune autre susceptible de lui procurer des revenus
- garantie IPP : invalidité permanente partielle quand l’assuré présente, après consolidation de son état, un taux d’invalidité supérieur ou égal à 33% et inférieur à 66%. Cette garantie n’est pas toujours proposée par les afssureurs.
Quand l’une de ces situations se présente, deux modes de prise en charge sont possibles : indemnitaire ou forfaitaire. Ces deux notions ont une importance cruciale, car l’une est nettement plus avantageuse que l’autre.
Contrat indemnitaire
Dans un contrat indemnitaire, le remboursement perçu en cas de sinistre est proportionnel à la baisse des revenus. Si, suite à un accident, vos revenus diminuent de 40%, la garantie intervient à hauteur de cette perte. Si vous percevez des prestations sociales qui viennent compenser cette baisse de revenus, l’assureur ne prend rien en charge.
Le remboursement indemnitaire est celui proposé dans les contrats groupe des banques. Les offre alternatives sont plus protectrices car elles prévoient un remboursement forfaitaire.
Contrat forfaitaire
L’indemnité n’est pas calculée en fonction de la perte de revenus, mais fixée à la signature du contrat. Si le contrat prévoit une prise en charge totale de la mensualité, l’assureur couvrira les montants prévus indépendamment de toutes prestations versées par ailleurs.
Cette différence entre les modes de remboursement met en lumière l’importance de comparer les contrats qui, au-delà du tarif, doit s’effectuer sur le niveau de garanties. La délégation d’assurance est conditionnée
à l’équivalence de garanties. Une banque ne peut refuser un contrat externe dès lors qu’il présente un niveau de garantie au moins équivalent à celui de son contrat groupe. A garanties égales, une assurance déléguée peut être deux fois moins chère qu’une assurance bancaire.
