Mardi 12 février, les sénateurs ont adopté le projet de loi Pacte. Ils ont apporté plusieurs modifications au texte initial sur des mesures concernant le secteur de l’assurance. Le long examen du projet de loi Pacte se poursuit. Après une première lecture à l’Assemblée nationale,…
Mise en place du prélèvement des revenus à la source Il devient désormais obligatoire. L’employeur prélève chaque mois l’impôt sur les salaires et le reverse à l’administration fiscale. Besoin d’aide ou de complément d’information ? Depuis le 2 janvier, contribuables et collecteurs peuvent contacter le 0 809 401 401…
La nouvelle année apporte son lot de changements dans un des secteurs majeurs de l’économie hexagonale, l’immobilier. Nombre de ces mesures sont des applications de la loi Elan votée en novembre dernier. Denormandie ancien, nouveau dispositif locatif Du nom du ministre en charge du Logement,…
Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) signant le retour du suramortissement pour 2 ans. Il serait réservé aux investissements des PME dans la robotique et la transformation numérique. Le principe du dispositif de suramortissement Le 20…
Vous avez effectué un prêt immobilier ou un crédit conso ? En plus de la somme empruntée, vous avez des frais. Il s’agit du taux annuel effectif global (TAEG, anciennement TEG). Quel est la différence avec le taux nominal (ou taux débiteur) ? De quoi se…
Le fisc veut à tout prix éviter que les indépendants ne « majorent artificiellement leurs revenus de l’année 2018 », la fameuse année blanche, conséquence de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. Zoom sur le complexe mécanisme anti-optimisation élaboré par Bercy. Pour les travailleurs indépendants,…
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va bientôt se concrétiser. Dès le mois d’avril, vous pourrez connaître le taux d’imposition qui sera appliqué à vos revenus en 2019. Et vous pourrez aussi choisir entre trois options. Dans quelques semaines, vous allez…
Les régimes Agirc et Arrco de retraite complémentaire fusionnent au 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime Agirc-Arrco. Prévoyez d’anticiper l’adaptation du système de paie de votre entreprise pour les salaires de janvier 2019. 2 TRANCHES DE SALAIRE Tranche 1 : comprise entre…
us avez souscrit un crédit immobilier après Mars 2017 ? La nouvelle loi Bourquin du 1er Janvier 2018, vous permet de changer annuellement (à chaque date d’anniversaire selon le contrat en place) votre police, sous réserve de respecter un préavis deux mois. A cette date d’échéance annuelle du…
