Les régimes Agirc et Arrco de retraite complémentaire fusionnent au 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime Agirc-Arrco.
Prévoyez d’anticiper l’adaptation du système de paie de votre entreprise pour les salaires de janvier 2019.
2 TRANCHES DE SALAIRE
- Tranche 1 : comprise entre le premier euro et le montant correspondant à un plafond de la Sécurité sociale (PSS),
- Tranche 2 : comprise entre le montant du plafond de la Sécurité sociale et huit fois ce même montant.
2 TAUX DE COTISATIONS CONTRACTUELS
- 6,20 % du salaire sur la tranche entre 0 et 1 PSS,
- 17 % du salaire sur la tranche entre 1 et 8 PSS.
TAUX D’APPEL DES COTISATIONS
Il est porté de 125 % à 127 % répartis dans les mêmes proportions que la cotisation contractuelle.
TRANCHE ET TAUX DE COTISATIONS
Retrouvez ci-après le dispositif de cotisations qui s’appliquera au 1er janvier 2019.
| Taux de cotisations global | |
| Entre 0 et 1 plafond de la Sécurité sociale | Entre 1 et 8 plafonds de la Sécurité sociale |
| 6,2 % (1) appelé à 127 %, soit 7,87 % | 17 % appelé à 127 %, soit 21,59 % |
Répartition (2):
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(2) Cette répartition s’applique sauf dispositions spécifiques conventionnelles
Bon à savoir : si votre entreprise avait adopté des taux supérieurs de cotisations à ceux mentionnés ci-dessus, en application d’engagements antérieurs, ces taux seront maintenus, sauf versement d’une contribution de maintien de droit.
LES COTISATIONS AGFF(*), GMP, ET CET NON RECONDUITES
Les cotisations de l’Association pour la gestion du fonds de financement (AGFF), la Garantie minimale de points (GMP) et la Contribution Exceptionnelle et Temporaire (CET) ne sont pas reconduites dans le nouveau régime Agirc-Arrco et prennent fin au 31/12/2018.
Les points acquis au titre de la GMP (jusqu’à fin 2018) sont conservés et seront intégrés dans le calcul des droits pour le paiement de la retraite.
2 NOUVELLES COTISATIONS MISES EN PLACE À COMPTER DU 01/01/2019
La Contribution d’Equilibre Général (CEG) et la Contribution d’Equilibre Technique (CET) sont réparties à hauteur de 60 % à la charge de l’employeur et 40 % à la charge du salarié.
- Contribution d’Equilibre Général (CEG)
- 2,15 % du salaire sur la tranche entre 0 et 1 PSS
- 2,70 % du salaire sur la tranche entre 1 et 8 PSS.
- Contribution exceptionnelle et temporaire devient la Contribution d’Equilibre Technique (CET)
- 0,35 % du salaire, du premier euro jusqu’à 8 PSS, pour tout salarié dont le salaire excède le plafond de la Sécurité sociale.
